La légalisation de la prostitution et ses dangers l’autonomie sexuelle

 J’avoue que c’est toujours avec soulagement que je constate que je ne suis pas la seule à adopter la position contre la légalisation de la prostitution (voir l’article récent de Stéphanie).

 Cette alternative, pour plusieurs raisons, ne me semble pas la meilleure solution au problème de la prostitution, et dans mon humble opinion, compromettrait l’autonomie sexuelle des femmes en général.

 Premièrement, quelques distinctions importantes :

 Primo : Je suis pour la décriminalisation de la prostitution, au sens où l’État n’entreprendrait plus de poursuites pénales contre les personnes qui se prostituent ou qui « sollicitent » aux fins de se prostituer. Sinon, il me semble, on punit la victime, et non la personne qui l’exploite.

 Deuzio : Décriminaliser un acte, ce n’est pas la même chose que de le légaliser.

 Prenez l’avortement, par exemple. Décriminalisé au Canada en 1988, mais pas légalisé. Oui, on peut en avoir un sans se faire mettre en prison, mais ouvrez le Code criminel à l’article 287, et c’est encore on the books.

 Aussi, la légalisation en tant que tel, c’est la légitimation d’une conduite, c’est le rapatriement d’une pratique donnée dans le cercle de l’ordre public.

 Et c’est exactement la ligne qu’il ne faut pas franchir.

 Pourquoi ?

 Parce que l’échange de contacts sexuels contre rémunération, n’étant plus contraire à l’ordre public, deviendrait un contrat comme un autre, avec, notamment, les conséquences suivantes :

 Problème # 1 : On ne peut pas faire un contrat dont l’objet ou la cause est contraire à l’ordre public. Exemple : Le contrat pour faire tuer quelqu’un est nul, invalide. Même chose pour un contrat pour la fourniture de services sexuels contre rémunération. Un tel contrat est nul, il n’existe pas aux yeux de la loi. On ne peut y donner effet, ni en forcer l’exécution si l’autre partie n’exécute pas sa part du marché.

 Si on légalise la prostitution, qu’on déclare socialement acceptable d’échanger des actes sexuels contre rémunération, alors il devient possible de forcer la personne qui s’était engagée à fournir les actes en question, via une action les tribunaux, par exemple. Ou à obtenir des dommages si la personne refuse néanmoins de s’exécuter.

 Problème # 2 : Les contrats implicites. Sauf quelques rares exceptions, un contrat peut être implicite, non constaté dans un écrit, et même se former sans échange verbal d’aucune sorte. Exemple : Vous achetez un ticket de bus, vous grimpez dans le but, le chauffeur prend votre ticket et vous laisse entrer, vous allez vous asseoir tranquillement jusqu’à destination. Vlan ! Pas un mot d’échangé et vous vous retrouvez bénéficiaire d’un contrat de transport de passager. Bien sûr, il y a des zones grises. Si je laisse mon frère partir avec ma télé, on pourra toujours débattre s’il s’agissait d’un prêt ou d’un don.

Imaginez un monde où la prostitution peut faire l’objet d’un contrat aussi simplement que dans l’exemple précédent avec le ticket de bus.

 Toute femme sait très bien qu’il y a une quantité industrielle d’hommes qui prennent un sourire, une conversation amicale ou juste une invitation pour aller prendre un café pour des avances sexuelles, ou encore, qui croient que parce qu’ils vous paient le cinéma, le souper et le retour à la maison en taxi, vous êtes « obligée » de coucher avec eux.

 Ouache.

 Bien imaginez. Vous êtes effectivement obligée de coucher avec eux parce qu’un contrat implicite de fourniture de services sexuels a été formé et  qu’on vous a « rémunérée » en conséquence. Et vous, méchante madame féministe, vous n’avez pas honoré vos obligations contractuelles.

 Charmant, quoi. Re-ouache.

 Pour pousser la démonstration dans ses recoins absurdes, la Charte québécoise s’appliquerait à un tel contrat. Alors, mesdames, plus questions de discriminer vos « clients » en fonctions de l’âge ou de l’orientation sexuelle. Vous êtes tombée dans l’œil d’un vieux croûton qui pense que vous lui devez quelque chose ? Tant pis pour vous ! Les hommes, ça ne vous intéresse juste pas, parce que vous êtes lesbienne ? Though luck ! Pas de discrimination contre l’homme hétéro macho super moyen, sans aptitude sociale et au Q.I. température pièce.

 Farfelu ? Pas tant que ça. L’an dernier, en Allemagne, un vieux riche qui se fait appeler le « Hugh Hefner allemand » a poursuivi en justice une séduisante jeune femme de 19 ans qui – oh mon dieu !- avait accepté quelques verres de sa part mais qui avait par la suite refusé de coucher avec lui, au motif que par sa conduite, elle s’était engagé à coucher avec lui à la fin de la soirée, et que la raison pour laquelle elle s’était soustraite à son « obligation », c’est par discrimination envers son âge avancé.

 Définitivement à classer sous « laissez-moi vomir, quelqu’un ».

 Tout ce petit préambule légaliste pour en arriver à la question du consentement et de l’autonomie sexuelle. Un contrat de prostitution signifierait que la personne qui fournit les services renonce, lorsqu’on s’engage à la payer, à la faculté de retirer son consentement à l’activité sexuelle envisagée.

 Une telle situation dérogerait alors, dans mon humble opinion, à la règle de notre droit criminel qui précise que des contacts sexuels, quand il n’y a pas de consentement, ou que le consentement donné au début de l’activité est retiré en cours de route, constituent une agression sexuelle.

 Cet état de fait contredirait également le principe, également reconnu par notre droit criminel, qu’on ne peut pas consentir à l’avance, ni de façon implicite, ni par l’intermédiaire de quelqu’un d’autre, à des contacts sexuels.

(Voir par exemple, R. v. Ashlee, 2006 ABCA 244.)

 Aussi, tel que le suggère l’exemple sordide du vieux playboy allemand, ça raviverait ces préjugés tellement tenaces sur le consentement d’une femme à des activités sexuelles, qui incluent, entre autres, les célèbres « Je lui ai payé le cinéma, elle consent », le « Elle a bu de l’alcool, elle consent », le « On sort ensemble, elle consent », sans oublier le « On jase ensemble dans un coin tranquille du bar, elle consent ». Bref, ça irait à l’encontre de plusieurs règles, établies au terme de longues et pénibles batailles sociales, politiques et judiciaires pour faire valoir l’autonomie sexuelle de la femme, qui englobe, notamment, la faculté de consentir aux seules activités sexuelles que l’on choisit, quand on le désire, et avec qui l’on veut, ainsi que le pouvoir de retirer son consentement en cours de route.

 

 C’est aussi bête que le simple fait de pouvoir dire « non » si le gars est trop vieux à notre goût, qu’il a une haleine de cheval ou parce que tient, on n’est juste pas dans le mood.

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Plug éhontée du jour: Si la question du consentement aux contacts sexuels vous intéresse, voici des liens vers des articles pondus il y a quelque temps à ce sujet…