Au-delà des slogans, une vraie justice ?

Il existe un mantra juridico-féministe qui va comme suit: “There are no words for rape, only sentences”. Dans ma compréhension, ça se veut être un appel au durcissement de la position traditionnelle (i.e. pro-privilège patriarchal) de la justice et des autorités policières en matière d’agression sexuelle. Ça se veut être une incitation envers les tribunaux et les forces de l’ordre à ne pas tolérer les actes de violence sexuelle et à démontrer une juste rétribution et réprobation envers de tels crimes.

Je dois avouer une chose : je n’ai jamais été forte sur les mantras, féministes ou pas. Je hais toute forme de généralisations, de formules, d’incantations insipides. Pour moi, en tant que juriste, en tant que féministe et en tant que survivante de violence sexuelle, cette phrase n’aura de sens, ne sera réellement bonne à dire, que lorsqu’elle collera vraiment à la réalité.

Car ce n’est pas le cas présentement.

Les médias ont annoncé récemment l’arrestation en Suisse du cinéaste Roman Polanski. Ce dernier, qui devait recevoir un prix au Festival du film de Zurich, a été plutôt été cueilli par les autorités locales en vertu d’un mandat d’arrestation émis aux Etats-Unis en 1977, le tout dans le respect du traité sur l’extradition liant la Suisse et les USA. Pour reprendre rapidement la petite histoire, Polanski avait plaidé coupable à l’époque à des accusations d’agression sexuelle sur une jeune fille de 13 ans. Il avait été incarcéré pendant une cinquantaine de jours, puis avait réussi à fuir les Etats-Unis vers la France. Nos « cousins français » n’ont jamais extradé Polanski vers les États-Unis, et celui-ci avait évité d’y remettre les pieds depuis, sachant qu’il y serait automatiquement arrêté.

Retour en 2009. La communauté artistique européenne crie au scandale et à la persécution judiciaire. On demande à des diplomates d’intercéder auprès d’Hillary Clinton afin qu’elle demande au Président Obama de gracier Polanski. Bref, même si le type a admis qu’il avait violé une fille de 13 ans, noir sur blanc, on crie à l’injustice, et on réclame son absolution. Après tout, c’est Roman Polanski, un artiste, un grand cinéaste !

Autant que je peux apprécier le mérite artistique et la contribution culturelle de Polanski, j’ai énormément de difficulté à ressentir de la pitié ou de la sympathie pour cet homme. J’ai beaucoup de difficulté à voir pourquoi il ne devrait pas subir la peine qu’il mérite pour le crime qu’il a commis.

Il y a (ou plutôt : il devrait y avoir) des conséquences sévères à agresser sexuellement des gens. Et plus particulièrement lorsque les victimes sont des enfants.

Vous auriez vu Guy Cloutier s’en sortir avec juste une ‘tite tape dans le dos, sans excuses, sans même un petit « j’le ferai plus, c’est juré » après avoir plaidé coupable ? Parce qu’il a contribué à la culture québécoise et au rayonnement de la nation ?

C’est pas comme si nos tribunaux et nos médias pourraient jamais avoir une réaction pareille…

*euh hum*

Quelqu’un se souvient de l’affaire Gilbert Rozon ? En 1998, le fondateur du Festival Juste pour Rire avait plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle sur une jeune femme. Lors des représentations sur sentence, il avait réclamé une absolution inconditionnelle (i.e. ce qui en bout de ligne lui épargne la disgrâce d’un casier judiciaire et toute peine en rétribution pour son crime… bref, c’est comme s’il n’avait rien fait du tout). Rozon avait invoqué le fait qu’il était essentiel pour Juste pour Rire qu’il puisse se déplacer à l’étranger (ce qui est impossible avec un dossier criminel) et que Juste pour rire était important pour l’économie québécoise et le rayonnement international de la province. Et aussi, pauvre chou, il a donc souffert de la publicité de tout ce truc…

Aussi stupide que ça puisse paraître, Rozon a obtenu son absolution. Et le jugement sur sentence est désormais enseigné dans les Facultés de droit comme exemple de cas où l’on peut obtenir une absolution.

L’affaire Polanski et l’affaire Rozon me dégoûtent pour plusieurs raisons. D’une part parce que ça suggère qu’il existe une justice pour les gens riches et/ou célèbres, et une justice pour le commun des mortels. Je ne pense pas que M. Toutlemonde de St-Glinglin P.Q., qui aurait drogué, violé, sodomisé et photographié nue une fille de 13 ans, se verrait excusé par l’opinion publique et que les médias voleraient à sa rescousse simplement parce qu’il fait de très beaux films avec sa « Super 8 »… Ni que M. Toutlemonde s’en sortirait avec une absolution s’il avouait s’être embarré dans une chambre d’hôtel pour agresser sexuellement une jeune femme, sous prétexte qu’il est un comique ou que sa PME contribue à l’économie de St-Glinglin… Il n’y a qu’à se rappeler avec quelle complaisance les médias traitaient Guy Cloutier avant que l’on n’apprenne l’identité d’une de ses victimes…

D’autre part – et surtout – parce que les médias et l’opinion publique continuent de monter aux nues ces individus qui sont, de leur propre admission, des délinquants sexuels, auteurs de crimes réels, contre des personnes réelles. Pire, on tente d’amoindrir la gravité de leurs actes, de les excuser, de faire paraître les victimes comme des partenaires consentantes, des geignardes ou des opportunistes.

Pour avoir un système judiciaire qui fonctionne, il faut que la population puisse avoir confiance en ce système. Et pour que cette confiance existe, il faut que les sentences infligées aux criminels – que ceux-ci soient trouvés coupables au terme d’un procès ou qu’ils avouent leur crime – reflètent la réprobation de la société par rapport au crime en question et constituent une rétribution proportionnelle au crime commis.

Malgré tous les mantras et tous les slogans que nous, féministes, pouvons scander, ce n’est malheureusement pas le cas au Canada et au Québec en matière d’agressions sexuelles. Les sentences sont tout à fait dérisoires. On peut penser à cet effet, encore une fois, à l’affaire Guy Cloutier. Ou encore à Peter Whitmore ou Steve Brian Ewanchuk, deux délinquants sexuels récidivistes connus, qui agressent systématiquement de nouvelles victimes (enfants, adolescents et femmes adultes) à chaque fois qu’ils sont libérés, et qui, malgré tout cela, n’ont pas encore obtenu la désignation de délinquants dangereux (ce qui signifie pour le délinquant une peine de détention d’une durée indéterminée).

Ces désignations, déjà difficiles à obtenir en général, sont anormalement rares en matière de crimes sexuels.

Un bref regard sur les peines applicables à de telles infractions selon le Code criminel suffit pour décourager. La peine maximale pour une agression sexuelle « simple » est de 10 ans. La plupart des condamnations n’atteignent pas le dixième de cette limite.

Pour une agression sexuelle armée, la peine maximale est de 14 ans seulement !

À l’opposé, la peine maximale pour vol à main armée est la prison à vie. Dans un cas, c’est l’intégrité physique, sexuelle et psychique d’une personne que l’on viole. Dans l’autre cas, ce sont des intérêts matériels. Je crois sincèrement que les règles de droit qu’une société adopte – surtout en matière criminelle et pénale – sont le reflet des valeurs qui lui sont chères et que l’on croit important, dans cette société, de protéger. Quel message donc cette incohérence dans la proportion des peines maximales pour ces deux infractions armées, sinon que notre société privilégie encore de nos jours la protection des intérêts matériels et pécuniers par dessus le droit des femmes et des enfants à l’intégrité physique, sexuelle et psychologique?

Ça ne devrait pas logiquement être l’inverse ?

***

On s’attend à ce que Vincent Lacroix, qui a plaidé coupable à bon nombre des accusations criminelles qui pesaient contre lui, reçoive une peine d’emprisonnement d’environ dix ans, peut-être même un peu plus. J’éprouve des sentiments partagés là-dessus.

D’un côté je me dis, good thing, il le mérite. D’un autre – encore une fois, je cite l’affaire Guy Cloutier en exemple – je trouve ça vraiment moche et décourageant que ce gars-là, un fraudeur, un « criminel en cravate », se fasse coller une peine plus sévère qu’un violeur, qu’un abuseur d’enfants.

Ce genre de réflexions me donnent honte du système judiciaire dans et pour lequel je travaille.

Je ne suggère pas que les peines pour ce type de méga-fraudes soient diminuées. Je souhaite simplement un durcissement général des sentences en matière de crimes sexuels. Je préfèrerais sincèrement voir un délinquant sexuel faire 10 ans de pénitencier plutôt que n’importe quel criminel non violent, si malhonnête soit-il.

Je veux une justice proportionnelle, une justice réprobatrice, une justice rétributive… bref, une justice pénale qui a sa raison d’être…