Petites réflexions sur le mariage

J’ai appris sur ce blogue la récente convolution en justes noces de notre collègue Isabelle. Décidément, plusieurs d’entre nous semblent concilier avec bonheur cet état civil et nos inclinations féministes.

Ce qui m’amène à faire les commentaires suivants sur cette institution :

1) Il y a des alternatives au mariage « tout-en-blanc-avec-lancer-de-colombes-à-35 000$ » ;

2) Il y a des alternatives au mariage religieux : pour ceux et celles que l’encens d’église rend malades, que l’idée de faire plaisir au Pape donne la nausée ou qui, de toutes façons, n’ont pas suivi leurs cours de catéchèse à l’école primaire, il y le mariage civil ;

3) Pour ceux et celles qui trouvent – avec raison ! – qu’un Palais de justice, c’est « drabe », ou encore, qu’ils y passent déjà trop de temps, il y a la possibilité de nommer son propre célébrant (de votre grand-tante Huguette à votre meilleure amie, en passant par le commis du club vidéo) pour cet événement spécial ;

4) Enfin, pour ceux et celles qui veulent prendre ce grand engagement, mais que le seul mot « mariage » horripile au possible, il reste l’union civile et coudonc ! les contrats de vie commune…

Sur ce *rajustant ses lunettes de nerd* quelques précisions techniques:

1) Tout couple, nonobstant le sexe des partenaires, peut se marier ou s’unir civilement au Québec. Certaines communautés religieuses célèbrent les mariages de conjoints du même sexe…

2) Il y a plusieurs conséquences juridiques importantes qui découlent du fait d’être mariés ou unis civilement. Ça vaut la peine de faire une p’tite visite de couple à un notaire ou un avocat qui pratique le droit familial pour savoir dans quoi on s’embarque.

Notamment, il faut être au courant du choix de régime matrimonial qui s’offre à nous. Le choix est pas immense, y’en a que deux ! En bref, si vous pouvez opter (par contrat notarié) pour la séparation de bien, l’option par défaut, si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, c’est la société d’acquêts (i.e. tout ce qui est à toi est à moi).

La préparation d’un contrat de mariage est également l’opportunité de faire des dispositions testamentaires en faveur de votre futur(e).

Sans doute par déformation professionnelle, j’ai tendance à voir les aspects juridiques de la vie courante de façon relativement détachée, mais je crois fermement que, de la même manière qu’il est simplement prévoyant, et non pas morbide, de faire un testament, ce n’est pas un geste « anti-romantique », « égoïste » ou « défaitiste » de prévoir, par le choix d’un régime matrimonial dans le contrat de mariage, de quelle façon les biens de votre couple seraient séparés en cas de rupture.

3) L’union civile, ça existe et ce n’est pas juste pour les couples du même sexe ! En gros, ça a les mêmes effets que le mariage, mais comme il s’agit d’une institution 100% made in Québec, sa rupture n’est pas assujettie à la Loi sur le divorce, laquelle est une loi fédérale. Ce qui fait que la dissolution d’une union civile est soumise à des règles différentes que le divorce, dans le cas d’un mariage. Les effets sont les mêmes, encore une fois, mais le processus est différent. La principale différence ? On peut dissoudre une union civile par consentement mutuel (laquelle est constatée dans une déclaration commune notariée), alors que le divorce par consentement mutuel, ça n’existe toujours pas. Il faut prouver l’adultère, la cruauté physique ou mentale ou avoir vécu séparément pendant un an.

4) En mariage, les conjoints gardent leur propre nom de famille. Fini le bon vieux temps où la femme mariée perdait sa personnalité juridique et devenait légalement incapable lorsqu’elle se mariait ! Si vous voulez adoptez le nom de votre conjoint(e), vous devez faire une demande de changement de nom, ce qui est assez radical.

5) Pour ceux qui sont en couple, mais que le mariage ou même l’union civile n’intéressent pas, on peut prévoir la façon dont les biens et la richesse du couple sera partagée en cas de rupture en faisant un contrat de vie commune. Pas besoin de le faire notarier, et on peut l’écrire soi-même et y prévoir à peu près tout, incluant qui aura le chien ou la laveuse, mais à l’exclusion de toute dispositions concernant les enfants du couple. Encore là, ça n’a rien à voir avec l’égoïsme. Plutôt, c’est une opportunité, pendant que les conjoints s’aiment et sont calmes et rationnels, de planifier le best case scenario de rupture.

6) Il est important de le rappeler : l’union de fait ou l’union libre (couple chum/blonde pas mariés), nonobstant l’existence ou non d’enfants, ou le temps de cohabitation, n’ont pas les droits des conjoints mariés ou unis civilement en cas de rupture, de décès ou d’inaptitude.

7) Selon vos goûts, ça peut être cute se marier dans le Sud, aux Fidji ou au sommet du Kilimanjaro. Mais il faut garder à l’esprit que le lieu de la célébration du mariage a un impact sur les droits des conjoints – et aussi que les unions ou mariages civils, ainsi que les unions de conjoints de même sexe, ne sont pas reconnus dans toutes les juridictions.

Pour plus d’informations, voici une page intéressante de la Chambre des notaires du Québec, au sujet du mariage et de l’union civile, ainsi qu’une autre, sur les conséquences juridiques de l’union de fait.

Voici également un lien qui vous permettra de trouver un notaire près de chez vous.