Pas de prestations d’Assurance-Emploi pour les jeunes mamans bénéficiaires du RQAP!

"Agitate! Educate! Organize! American Labor Posters" by Lincoln Cushing and Timothy W. Drescher (Cornell University Press)

J’ai perdu récemment mon emploi, enceinte de 3 mois. Depuis, j’ai fait quelques désagréables découvertes relatives à l’éligibilité des mères au Programme d’Assurance-Emploi, notamment celles qui ont bénéficié du RQAP. Résumons la situation, vous utilisez votre congé parental d’un an et vous êtes mise à pied à votre retour du travail? Ne perdez pas votre temps à faire une demande de prestation de chômage, vous n’aurez droit à rien.

Des périodes de référence qui pénalisent les bénéficiaires du RQAP

Pour le commun des mortels, la période de référence pour le calcul des prestations de l’Assurance-Emploi est de 52 semaines. Vous perdez votre boulot? C’est le nombre d’heures travaillées durant cette période qui sert à établir si vous pouvez recevoir un soutien financier du gouvernement fédéral.

Petit hic : les allocations du RQAP ne sont pas considérées comme des revenus d’emploi. Ce « léger détail » fait qu’une mère n’est donc plus éligible au Programme d’Assurance-Emploi au retour d’un congé parental d’un an. Cela, peu importe le nombre d’années durant lesquelles elle a cotisé au régime. Et c’est ce qui est arrivé dans mon cas. Aurais-je dû connaître cette relation entre les programmes du RQAP et de l’A-E? Peut-être.

En revanche, j’aurais apprécié que cette information cruciale, surtout pour les familles dont les revenus et les horaires de travail sont incertains, soit davantage publicisée. Un simple avertissement sur les dépliants du programme de RQAP m’aurait suffit : « ATTENTION, la consommation prolongée de ce programme sape votre éligibilité à l’Assurance-Emploi ». Sans blague, j’aurais compris le message : j’aurais raccourci mon congé parental, instinct de survie oblige.

Des accommodements prévus par l’Assurance-Emploi, mais pas pour les jeunes mères

Mais mon indignation ne s’arrête pas là. Voyez-vous, il existe des accommodements dans le calcul de prestations d’Assurance-Emploi pour les chômeurs qui, pour des raisons hors de leur contrôle, n’ont pu suffisamment travailler durant la période de référence. Ce qui est charmant, c’est que personne n’a cru bon de considérer les congés de maternité, ou devrais-je peut-être dire, les convalescences de maternité, au nombre des raisons dignes d’un tel accommodement. Je m’explique.

Toute personne qui subit des interruptions de travail basées sur le principe qu’il se trouve dans « l’incapacité d’exercer un emploi assurable à cause de circonstances extérieures échappant à son contrôle », voit sa période de référence prolongée jusqu’à 2 ans. Ce cas de figure s’applique notamment aux accidentés du travail, aux anciens prisonniers et aux personnes ayant vécu un retrait de travail préventif ; cela dans le but louable de ne pas les pénaliser injustement.

Et l’accouchement dans tout ça? Pour l’instant, il ne s’agit pas d’un motif valable pour interrompre son travail, voyons! Ainsi, une personne congédiée au retour d’une convalescence liée à un accident de travail a actuellement une période de référence plus longue qu’une maman mise à pied au retour de son congé de maternité. Disons-le, aux yeux du gouvernement fédéral, chères mères, chaque mois de votre congé parental est considéré comme une interruption d’emploi durant laquelle vous auriez eu la capacité de (ou peut-être dû?) participer activement au marché du travail. En ce sens, vos rentes du RQAP sont considérées comme des prestations de chômage déguisées.

Nos enfants, une richesse collective. La maternité, des responsabilités et des coûts individuels

Mesdames, sachez donc que vos points de suture, vos descentes de vessie, vos ruptures utérines, vos césariennes et autres complications d’accouchement constituent toutes, du point de vue du gouvernement fédéral, des « circonstances à l’intérieur de votre contrôle ». N’est-ce pas là une manière élégante de vous annoncer que votre congé parental est un joli luxe?

Répétez après moi sans grincer des dents! L’accouchement étant une convalescence « planifiée »,  il relève donc du contrôle de la mère et est suffisamment banal pour lui refuser une  dérogation à la règle du 52 semaines de référence. Après tout, mesdames, nous avons décidé d’être enceintes. En ce sens, il est normal que nous en assumions les conséquences. Soyons fortes et cessons d’embêter la collectivité au sujet de questions aussi futiles et personnelles que la justice sociale et la venue au monde de la génération future! 

Protéger les jeunes mères de la dépendance financière

Les enfants sont une richesse collective? Eh bien dans ce cas, l’interruption d’emploi due à la maternité doit également être considérée comme une responsabilité collective. Le gros bon sens, à mon humble avis, voudrait que la période de référence des prestataires du RQAP soit prolongée lors d’une demande d’Assurance-Emploi. Ou qu’une autre formule qui ne pénalisera pas les femmes d’avoir eu des enfants, et de s’en être minimalement occupées, soit mise en place.

Mesdames, faites passer le mot aux autres mamans, et profitez de vos congés parentaux…mais pas trop.

Par Julie

10 Comments

  • Geneviève
    25 avril 2012

    Bonjour Julie,
    Je vis quelque chose de semblable. Je suis à contrat donc mon retour est loin d’être assuré. Je me suis également informée à l’assurance-emploi. Malgré que j’ai choisi de prendre le congé plus court, ça ne me donne que 2 mois pour récolter le nombre d’heures nécessaires pour me qualifier, ce qui bien sûr n’est pas suffisant.

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  • Emilie (correspondante)
    25 avril 2012

    On pourrait aussi prendre le problème à la source et faire en sorte que les femmes ne soient pas pénalisées lorsque, après une grossesse, elles cherchent à reprendre le travail !!

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  • Guillaume
    26 avril 2012

    Un des problemes au Québec, ces l’incapaciter de vivre une vie de famille avec un seul salaire de classe moyenne, ces triste mais nous somme condmnés a travailler pour payer un system trop lourd et couteux…

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  • Michèle
    26 avril 2012

    Bonsoir Julie,
    Je suis exactement dans cette situation. Moi j’ai accoucher d’une grande prématuré à 24sem donc j’ai commencer à recevoir mon rqap à mon accouchement. Ma fille a été hospitaliser 8mois et je devais être à son chevet tout les jours. A son arriver à la maison, il me restait que 4mois avec elle mais elle était encore gravement malade et sous oxygène donc à la fin de mon congé de maternité j’ai due quitter mon emploi pour continuer de prendre soin de ma fille. Mais malheureusement avec notre beau gouvernement je me suis fait dire madame vous n’avez pas droit à l’assurance emploi parce que vous avez eu 52sem de rqap et vous n’avez pas assez d’heure accumuler. Je lui dis alors Oui mais monsieur ma fille est encore gravement malade je ne peux pas retourner au travail et elle ne peut pas aller en garderie avant minimum 2ans si sa santé va le permet. A ben madame ce n’est pas notre problème !! Donc depuis la fin de mon congé de maternité en février 2011 je suis sans salaire parce que ma fille est toujours sous oxygène et sans système immunitaire. Assez dur d’arriver à joindre les deux bout avec seulement le petit salaire de mon conjoint. C’est très fâchant de voir combien ils ne sont jamais prêt à aider quand les gens sont dans une mauvaise situation mais pour collecter par contre c’est bien différent.

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  • Berenice
    27 avril 2012

    « Oui mais monsieur ma fille est encore gravement malade je ne peux pas retourner au travail et elle ne peut pas aller en garderie avant minimum 2ans si sa santé va le permet. A ben madame ce n’est pas notre problème !! »
    Le darwinisme social dans toute sa splendeur, c’est révoltant. J’espère que ce système monstrueux et inique va s’effondrer, on nous répète que ce serait la fin du monde, mais le monde ne plus rond depuis longtemps…

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  • Isabelle
    30 avril 2012

    Quand la question s’est posée pour moi (fin de contrat et un bébé qui arrivait), je me suis fait expliquer la raison pour laquelle on ne peut pas cumuler RQAP et Assurance Emploi : Dans les autres provinces et territoires les prestations familiales versées à l’arrivée d’un enfant sont gérées par l’Assurance Emploi. DONC quand une Ontarienne (par exemple) a un bébé, c’est le même fonds qui lui verse son congé de maternité et son chômage, donc elle doit « choisir » entre les deux, prendre l’un ou l’autre! Au Québec c’est différent vu qu’on a notre régime d’assurance parentale, mais « pour ne pas défavoriser les autres familles canadiennes », c’est à dire pour que tout le monde soit traité pareil, on fait appliquer le même principe au Québec…
    J’ai bien compris l’explication (si c’est la bonne), mais je me dis « dans ce cas à quoi ça sert d’avoir rapatrié l’assurance parentale si c’est pour en arriver là?
    C’est injuste parce qu’on verse des cotisations pour deux régimes!

    Vraiment décourageant…, mais du coup la solution serait peut-être de rapatrier l’assurance emploi aussi!!!!!

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  • Dave
    17 mai 2012

    Oui, c’est un dossier tres delicat. Cependant, il faut noté qu’au Quebec les prestations de RQAP (75%)sont de loin mieux que celles de (AE)Assurances emploi (55%). En outre, les contributions a l’AE pour une annee entiere ne depassent pas le 755$, cela constitue plus ou moins une paye de 2 semaines de prestations et ca couvre deja les contributions faites pour l’annee. Ne confondons pas les choses. L’impot et les taxes sont percues par le gouvernement mais ne constituent pas des contributions a l’AE. De prime a bord, l’AE n’est qu’une aide temporaire pour les chercheurs d’emplois.

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  • assurance moto verte
    17 mars 2014

    Superbe article ! Mes compliments à l’auteur !

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  • Nancy
    11 mars 2015

    Je suis bien d’accore que voilà quelques années, les femmes n’avaient pas droit à l’assurance emplois lorsqu’ils étaient enceintes. Le coût de la vie était complètement différent. Nous payons plus de chômage, donc nous devrions avoir droit. Lorsque nous sommes en congé de maternité, nous avons bien autre chose à faire que de nous trouver un emploi entre deux tétés, et ce, je parle pour celles qui le savent tôt qu’elles perdent leur emploi. Dans mon cas je l’ai su parce que j’ai contacter mon employeur un mois avant mon retour et c’est là que j’ai eu la mauvaise nouvelle. De plus j’avais pris le programme court. Donc j’ai eu droit à poursuivre le chômage jusqu’à 50 semaines supposément. Savez-vous que le programme court, le nombre de semaines que vous prenez, ex. 23, est plus grand, parce qu’ils donnent plus sur la paye donc c’est compté pour 29 semaines? Au final j’ai eu droit qu’à 6 semaines après le congé parental. Ce n’est écrit à nul part, même une employé de l’assurance emploi n’était pas au courant. Je ne pouvais voir nul part pourquoi j’avais terminé mes prestations.
    Je trouve injuste l’aide apporté, au pire que quelques semaines pour se retourner!Il faudrait avoir une aide pour nos jeunes mère qui se font laisser tomber par leur employeur au mauvais moment.

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  • Berlande
    2 janvier 2019

    Moi j’ai accoucher de ma fille ça fait 4 ans j’ai jamais touché à l’assurance d’emploi je ne savais pas si ça existai est ce que c’est trop tard pour le toucher

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