Pas de prestations d’Assurance-Emploi pour les jeunes mamans bénéficiaires du RQAP!

J’ai perdu récemment mon emploi, enceinte de 3 mois. Depuis, j’ai fait quelques désagréables découvertes relatives à l’éligibilité des mères au Programme d’Assurance-Emploi, notamment celles qui ont bénéficié du RQAP. Résumons la situation, vous utilisez votre congé parental d’un an et vous êtes mise à pied à votre retour du travail? Ne perdez pas votre temps à faire une demande de prestation de chômage, vous n’aurez droit à rien.

Des périodes de référence qui pénalisent les bénéficiaires du RQAP

Pour le commun des mortels, la période de référence pour le calcul des prestations de l’Assurance-Emploi est de 52 semaines. Vous perdez votre boulot? C’est le nombre d’heures travaillées durant cette période qui sert à établir si vous pouvez recevoir un soutien financier du gouvernement fédéral.

Petit hic : les allocations du RQAP ne sont pas considérées comme des revenus d’emploi. Ce « léger détail » fait qu’une mère n’est donc plus éligible au Programme d’Assurance-Emploi au retour d’un congé parental d’un an. Cela, peu importe le nombre d’années durant lesquelles elle a cotisé au régime. Et c’est ce qui est arrivé dans mon cas. Aurais-je dû connaître cette relation entre les programmes du RQAP et de l’A-E? Peut-être.

En revanche, j’aurais apprécié que cette information cruciale, surtout pour les familles dont les revenus et les horaires de travail sont incertains, soit davantage publicisée. Un simple avertissement sur les dépliants du programme de RQAP m’aurait suffit : « ATTENTION, la consommation prolongée de ce programme sape votre éligibilité à l’Assurance-Emploi ». Sans blague, j’aurais compris le message : j’aurais raccourci mon congé parental, instinct de survie oblige.

Des accommodements prévus par l’Assurance-Emploi, mais pas pour les jeunes mères

Mais mon indignation ne s’arrête pas là. Voyez-vous, il existe des accommodements dans le calcul de prestations d’Assurance-Emploi pour les chômeurs qui, pour des raisons hors de leur contrôle, n’ont pu suffisamment travailler durant la période de référence. Ce qui est charmant, c’est que personne n’a cru bon de considérer les congés de maternité, ou devrais-je peut-être dire, les convalescences de maternité, au nombre des raisons dignes d’un tel accommodement. Je m’explique.

Toute personne qui subit des interruptions de travail basées sur le principe qu’il se trouve dans « l’incapacité d’exercer un emploi assurable à cause de circonstances extérieures échappant à son contrôle », voit sa période de référence prolongée jusqu’à 2 ans. Ce cas de figure s’applique notamment aux accidentés du travail, aux anciens prisonniers et aux personnes ayant vécu un retrait de travail préventif ; cela dans le but louable de ne pas les pénaliser injustement.

Et l’accouchement dans tout ça? Pour l’instant, il ne s’agit pas d’un motif valable pour interrompre son travail, voyons! Ainsi, une personne congédiée au retour d’une convalescence liée à un accident de travail a actuellement une période de référence plus longue qu’une maman mise à pied au retour de son congé de maternité. Disons-le, aux yeux du gouvernement fédéral, chères mères, chaque mois de votre congé parental est considéré comme une interruption d’emploi durant laquelle vous auriez eu la capacité de (ou peut-être dû?) participer activement au marché du travail. En ce sens, vos rentes du RQAP sont considérées comme des prestations de chômage déguisées.

Nos enfants, une richesse collective. La maternité, des responsabilités et des coûts individuels

Mesdames, sachez donc que vos points de suture, vos descentes de vessie, vos ruptures utérines, vos césariennes et autres complications d’accouchement constituent toutes, du point de vue du gouvernement fédéral, des « circonstances à l’intérieur de votre contrôle ». N’est-ce pas là une manière élégante de vous annoncer que votre congé parental est un joli luxe?

Répétez après moi sans grincer des dents! L’accouchement étant une convalescence « planifiée »,  il relève donc du contrôle de la mère et est suffisamment banal pour lui refuser une  dérogation à la règle du 52 semaines de référence. Après tout, mesdames, nous avons décidé d’être enceintes. En ce sens, il est normal que nous en assumions les conséquences. Soyons fortes et cessons d’embêter la collectivité au sujet de questions aussi futiles et personnelles que la justice sociale et la venue au monde de la génération future! 

Protéger les jeunes mères de la dépendance financière

Les enfants sont une richesse collective? Eh bien dans ce cas, l’interruption d’emploi due à la maternité doit également être considérée comme une responsabilité collective. Le gros bon sens, à mon humble avis, voudrait que la période de référence des prestataires du RQAP soit prolongée lors d’une demande d’Assurance-Emploi. Ou qu’une autre formule qui ne pénalisera pas les femmes d’avoir eu des enfants, et de s’en être minimalement occupées, soit mise en place.

Mesdames, faites passer le mot aux autres mamans, et profitez de vos congés parentaux…mais pas trop.

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Par Julie