Petites réflexions sur le mariage

J’ai appris sur ce blogue la récente convolution en justes noces de notre collègue Isabelle. Décidément, plusieurs d’entre nous semblent concilier avec bonheur cet état civil et nos inclinations féministes.

Ce qui m’amène à faire les commentaires suivants sur cette institution :

1) Il y a des alternatives au mariage « tout-en-blanc-avec-lancer-de-colombes-à-35 000$ » ;

2) Il y a des alternatives au mariage religieux : pour ceux et celles que l’encens d’église rend malades, que l’idée de faire plaisir au Pape donne la nausée ou qui, de toutes façons, n’ont pas suivi leurs cours de catéchèse à l’école primaire, il y le mariage civil ;

3) Pour ceux et celles qui trouvent – avec raison ! – qu’un Palais de justice, c’est « drabe », ou encore, qu’ils y passent déjà trop de temps, il y a la possibilité de nommer son propre célébrant (de votre grand-tante Huguette à votre meilleure amie, en passant par le commis du club vidéo) pour cet événement spécial ;

4) Enfin, pour ceux et celles qui veulent prendre ce grand engagement, mais que le seul mot « mariage » horripile au possible, il reste l’union civile et coudonc ! les contrats de vie commune…

Sur ce *rajustant ses lunettes de nerd* quelques précisions techniques:

1) Tout couple, nonobstant le sexe des partenaires, peut se marier ou s’unir civilement au Québec. Certaines communautés religieuses célèbrent les mariages de conjoints du même sexe…

2) Il y a plusieurs conséquences juridiques importantes qui découlent du fait d’être mariés ou unis civilement. Ça vaut la peine de faire une p’tite visite de couple à un notaire ou un avocat qui pratique le droit familial pour savoir dans quoi on s’embarque.

Notamment, il faut être au courant du choix de régime matrimonial qui s’offre à nous. Le choix est pas immense, y’en a que deux ! En bref, si vous pouvez opter (par contrat notarié) pour la séparation de bien, l’option par défaut, si vous n’avez pas fait de contrat de mariage, c’est la société d’acquêts (i.e. tout ce qui est à toi est à moi).

La préparation d’un contrat de mariage est également l’opportunité de faire des dispositions testamentaires en faveur de votre futur(e).

Sans doute par déformation professionnelle, j’ai tendance à voir les aspects juridiques de la vie courante de façon relativement détachée, mais je crois fermement que, de la même manière qu’il est simplement prévoyant, et non pas morbide, de faire un testament, ce n’est pas un geste « anti-romantique », « égoïste » ou « défaitiste » de prévoir, par le choix d’un régime matrimonial dans le contrat de mariage, de quelle façon les biens de votre couple seraient séparés en cas de rupture.

3) L’union civile, ça existe et ce n’est pas juste pour les couples du même sexe ! En gros, ça a les mêmes effets que le mariage, mais comme il s’agit d’une institution 100% made in Québec, sa rupture n’est pas assujettie à la Loi sur le divorce, laquelle est une loi fédérale. Ce qui fait que la dissolution d’une union civile est soumise à des règles différentes que le divorce, dans le cas d’un mariage. Les effets sont les mêmes, encore une fois, mais le processus est différent. La principale différence ? On peut dissoudre une union civile par consentement mutuel (laquelle est constatée dans une déclaration commune notariée), alors que le divorce par consentement mutuel, ça n’existe toujours pas. Il faut prouver l’adultère, la cruauté physique ou mentale ou avoir vécu séparément pendant un an.

4) En mariage, les conjoints gardent leur propre nom de famille. Fini le bon vieux temps où la femme mariée perdait sa personnalité juridique et devenait légalement incapable lorsqu’elle se mariait ! Si vous voulez adoptez le nom de votre conjoint(e), vous devez faire une demande de changement de nom, ce qui est assez radical.

5) Pour ceux qui sont en couple, mais que le mariage ou même l’union civile n’intéressent pas, on peut prévoir la façon dont les biens et la richesse du couple sera partagée en cas de rupture en faisant un contrat de vie commune. Pas besoin de le faire notarier, et on peut l’écrire soi-même et y prévoir à peu près tout, incluant qui aura le chien ou la laveuse, mais à l’exclusion de toute dispositions concernant les enfants du couple. Encore là, ça n’a rien à voir avec l’égoïsme. Plutôt, c’est une opportunité, pendant que les conjoints s’aiment et sont calmes et rationnels, de planifier le best case scenario de rupture.

6) Il est important de le rappeler : l’union de fait ou l’union libre (couple chum/blonde pas mariés), nonobstant l’existence ou non d’enfants, ou le temps de cohabitation, n’ont pas les droits des conjoints mariés ou unis civilement en cas de rupture, de décès ou d’inaptitude.

7) Selon vos goûts, ça peut être cute se marier dans le Sud, aux Fidji ou au sommet du Kilimanjaro. Mais il faut garder à l’esprit que le lieu de la célébration du mariage a un impact sur les droits des conjoints – et aussi que les unions ou mariages civils, ainsi que les unions de conjoints de même sexe, ne sont pas reconnus dans toutes les juridictions.

Pour plus d’informations, voici une page intéressante de la Chambre des notaires du Québec, au sujet du mariage et de l’union civile, ainsi qu’une autre, sur les conséquences juridiques de l’union de fait.

Voici également un lien qui vous permettra de trouver un notaire près de chez vous.

12 Comments

  • Edenne
    11 décembre 2008

    Merci infiniment Catherine pour ces éclaircissements tout à fait pertinents! Désormais, je sais qu’il possible de s’unir sans le jurer devant Dieu et/ou un juge!

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  • caroline/sybille
    30 janvier 2009

    Non, pas de mariages SVP! Peu importe. Pourquoi, pas besoin! Pour mettre du piquant ou de beaux souvenirs dans nos vies? Pour avoir la larme à l’oeil? Vous savez il y a d’autreS alternativeS pour ça!
    Sans rancune, je respecte les choix mais, le mariage, peu importe, ça pu la tradition et pis à mon avis, c’est patriarcal.
    Voila! ^^

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  • Geneviève
    30 janvier 2009

    Salut Catherine!

    Merci pour ces précisions! C’est bien éclairant… L’important selon moi ce n’est pas de se marier ou non… mais bien de faire ce choix en toute connaissance de cause!

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  • Valérie
    30 janvier 2009

    Salut!

    J’ai longtemps considéré le mariage comme étant une institution ringarde, obsolète et rétrograde…jusqu’à ce que je rencontre cette personne spéciale ET que je m’informe sur l’aspect juridique de la chose.En effet, les conjoints de faits ne sont pas protégés lors d’une rupture ou d’un décès.On peut ne pas vouloir penser à une rupture, mais plusieurs conjoints peuvent se trouver dans des situations délicates advenant la mort de l’autre.
    De toute façon, si on ne veut pas du mariage, il est prudent d’avoir un contrat de vie commune. J’ai trop vu d’amies de ma mère qui se sont fait jeter dehors après 10-15-30 ans de vie commune. Parce qu’elles ont cru qu’elles étaient protégées, elles ont entretenues une maison qui n’était pas à leur nom, élevé des enfants et contribué à la situation financière de Monsieur,et du jour au lendemain ces femmes se sont retrouvées à la rue ou presque. Il existe plusieurs façons de se protéger,de protéger l’autre et les enfants s’il y en a, qu’on se le dise.

    Et puis…j’ai trouvé la cérémonie dans une galerie d’art pas mal chouette. Notre mariage a été notre oeuvre d’art commune. Rien ne nous oblige de faire ça dans les « règles »! L’important, c’est de faire quelque chose qui nous ressemble, et mettre les choses au clair pendant que ça va bien.

    Je vous souhaite à toutes tout l’amour du monde!!!

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  • caroline/sybille
    2 février 2009

    Ce sont les lois qui sont inadéquates ENCORE pour les femmes…Celles du système patriarcal ne seront jamais pour nous. Dans un sens encore plus élaboré, c’est aussi partager les privilèges des hommes ou du patriarcat pendant qu’eux encore, nous accroches au bout d’une laisse…pour nous « protéger », comme la société le « démontre » avec ses lois, c’est en réalité, pour mieux nous manipuler et entretenir le chaos entre les humains et les différences et maintenir la subordination de la femme…

    Le patriarcat moderne ou la société moderne opposent toujours deux parties, ici, encore les hommes et les femmes l’un contre l’autre dans un rapport hiérarchique, (quand ce n’est pas entre humains, c’est la nature subordonnée à l’homme…) planifiant tout, en prenant soin de donner des privilèges aux femmes (la protection) en se servant des lois pour mieux garder le pouvoir donc, nous oppresser ensuite…( oui oui même si on obtient nos fameux privilèges que nous donne le système si jamais le divorce ou la mort…Une récompense, vient ici que je te donne des bonbons: VICIEUX!)

    En plus, l’intérêt personnel de se marier avant tout aujourd’hui repose sur un aspect économique assez imposant tout comme le patriarcat capitaliste le veut…

    Pour retisser le monde et donner de l’amour, je crois que personne ne devrait avoir à se marier pour la “protection” ou peu importe!!!

    Ce sont les lois du patriarcat qui mènent la société et tant que se sera comme ça, les lois ne seront pas adéquates aux femmes et les êtres humains resteront des atomes sociaux activés par des intérêts antagonistes et ce tout en étant s’unissant pour le meilleur et pour le pire…

    L’aspect juridique et tout ce qui est basé sur un modèle patriarcal essaient de nous brainwasher, de nous brouiller. Ça créer des disputes, des hiérarchies et pendant que ça va bien…pourquoi pas planifier quand ça va aller mal… Désolé mais, ce n’est vraiment pas en pensant toujours au pire ( parce que le pire, c’est nous qui le créons…) que l’évolution naturelle des humains va se produire…L’amour est là, il attend.

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  • Doty
    2 mars 2009

    Dois-je vous rappeler que vous êtes sur un blog dédié au féminisme ?

    Ce type de discussions sur le mariage est très caricatural.

    A+

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  • wallia
    18 mars 2009

    je n’ai pas compris l’utilité et l’urgence féministe de cette discussion.

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  • sybille
    29 mars 2009
  • Isabelle N.
    30 mars 2009

    Ce n’est pas utile, sur un site féministe, de questionner une institution patriarcale millénaire qu’une première vague de féministes ont rejetée mais qui semble revenir à la mode?

    Ah bon?

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  • wallia
    15 avril 2009

     »

    Isabelle N. a écrit le 30 mars 2009 |

    Ce n’est pas utile, sur un site féministe, de questionner une institution patriarcale millénaire qu’une première vague de féministes ont rejetée mais qui semble revenir à la mode?

    Ah bon?  »

    excusez-moi, mais c’est pourtant vous qui vous êtes mariée, il me semble ?

    c’est bien vous qui revenez sur une institution patriarcale qu’une première vague de féministes ont rejetée.

    pour ma part, je fais partie de la première vague et je ne vois pas l’utilité ou l’intérêt de revenir sur une institution patriarcale.

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